Politique de confidentialité
Mentions légales et politique de confidentialité
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Cours sur patte est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo ou icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cours sur patte.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
RESPONSABILITÉ
Le site courssurpatte.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Cours sur patte s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait, du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations ou d’un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Cours sur patte décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site courssurpatte.fr et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
Les éléments présentés sur le site courssurpatte.fr sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
L’éventuelle présence de liens hypertextes sur le site courssurpatte.fr ne crée pas une solidarité de responsabilité entre Cours sur patte et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le site courssurpatte.fr. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par Cours sur patte.
Cours sur patte s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Responsable de traitement :
Cours sur patte traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Données personnelles traitées et finalités de traitement :
Cours sur patte recueille sur le site courssurpatte.fr des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via les formulaires de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, Cours sur patte traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, téléphone, adresse email, objet de la prise de contact.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à Cours sur patte de répondre aux sollicitations des internautes.
Destinataires des données personnelles :
Les données personnelles collectées sur le site courssurpatte.fr sont traitées uniquement par Mademoiselle Lucille Lemarié, présidente de la société Cours sur patte.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne. Les internautes sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’une protection exigée en Europe pour se conformer au RGPD concernant les données personnelles de citoyens européens.
Durée de conservation des données personnelles
Cours sur patte s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de Cours sur patte ou de l’internaute.
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, Cours sur patte s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
Sécurité des données personnelles :
Cours sur patte s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Droits des internautes sur leurs données personnelles :
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante lu.lemarie@hotmail.fr. Cours sur patte s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Confidentialité des données personnelles :
Cours sur patte garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
COOKIES
Les « cookies » sont des petits fichiers que l’administrateur d’un site installe sur votre ordinateur et qui permettent de mémoriser des données relatives à l’internaute lorsque celui-ci se connecte au site.
Nous utilisons les 3 cookies déposés par Google Analytics, et ce à des fins de mesures d’audience.
Les cookies sont les suivants, suivis de leur utilisation :
_ga distingue les utilisateurs en leur associant un numéro.
_gat limite le débit des données.
_gid stock une valeur unique pour chaque page visitée.
cookielawinfo-checbox-analytics, cookielawinfo-checbox-functional, cookielawinfo-checbox-others, cookielawinfo-checkbox-necessary, cookielawinfo-checkbox-performance, viewed_cookie_policy sont nécessaires au fonctionnement de l’extension de bandeau RGPD pour garder en mémoire votre consentement ou refus de celui-ci aux cookies facultatifs.
Vous avez la possibilité de les refuser à votre arrivée sur le site, ou en allant voir les instructions selon votre navigateur sur les liens suivants :
Internet explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/32050?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/ lu.lemarie